Avant d’entreprendre tous types de projets, il est important de s’intéresser aux lois à tenir en vigueur afin d’être dans le respect de celles-ci, encore plus lorsque nous parlons de la surélévation d’un immeuble.
C’est pour cela que votre réseau de courtiers en travaux de Clermont-Ferrand vous énonce certaines de celles-ci afin de vous faciliter la tâche!
En France, la construction ou la surélévation d’un immeuble est soumise à différentes réglementations.
On va retrouver selon la commune concernée un plan d’occupation des sols (POS), mis à jour régulièrement par le préfet du Puy-De-Dôme.
Ce POS va permettre de fixer les règles d’urbanisme à respecter, notamment par rapport à la hauteur de l’immeuble, le respect des normes de solidité, d’isolation thermique et acoustique et ainsi de la sécurité incendie.
Afin de construire ou surélever un immeuble il vous faut tout d’abord l’obtention d’un permis de construire délivré par la mairie. Cette autorisation administrative va vous permettre de réaliser votre projet et il vous assurera le respect des réglementations en vigueur et également des règles de l’urbanisme.
En 4 grands points je vous donne la nécessité d’un permis de construire:
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Il permet à l’autorité de vérifier si le projet respecte les règles de l’urbanisme et les normes de construction en vigueur.
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Il assure que le projet respecte les normes environnementales en vigueur: gestion des eaux pluviales, efficacité énergétique, isolation thermique, préservation de la biodiversité.
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Il vise à garantir la sécurité et la salubrité des bâtiments: sécurité incendie, solidité des structures, accessibilité aux personnes à mobilité réduite..
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Il permet de préserver le patrimoine architectural et paysager, selon la localisation.
On peut également parler de la loi Boutin, qui vous reviendra aux oreilles si vous avez pour projet de construire un immeuble, où un bâtiment dans lequel il y aura un propriétaire ainsi que des locataires.
Que faut-il en retenir?
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C’est une loi qui impose aux bailleurs de mentionner la surface habitable sur le contrat de location.
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Le diagnostic de performance énergétique doit être inclus dans les annonces immobilières afin de fournir des informations sur la consommation d’énergie et son impact sur l’environnement.
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Lors d’une entrée ou une sortie d’un logement, vous devez passer par un état des lieux afin de vérifier les équipements, les revêtements des sols et des murs..
Il existe également la loi Alur, qui vise à réguler le marché de l’immobilier, à favoriser l’accès au logement et à renforcer les droits des locataires…
Afin de faire la surélévation d’un immeuble en respectant toutes ces normes en vigueur ainsi que les lois, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel du bâtiment.
Notre réseau de courtiers en travaux est justement là pour vous apporter cet accompagnement. Notre réseau s’est d’ailleurs agrandi avec La Maison Des Architectes, indispensable pour un projet avec une telle ampleur!
Faites appel à Pierre Etienne Durand, le gérant du réseau La Maison Des Travaux Clermont-Ferrand.